Conditions générales — Inscription annuelle chorale

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions régissent l'inscription à la chorale « J'Peux Pas J'ai Chorale », proposée par Sophie Shiran Azoulay, entrepreneur individuel.

SIREN 898 399 407 — APE 85.52Z.

Adresse : 10 rue Daubigny, 75017 Paris.

Contact : contact@shiranetc.fr — 06 20 60 58 88.

Lieu des séances : École Saint-Paul, 81 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.

2. Objet

L'inscription donne accès aux répétitions hebdomadaires de la chorale pour la saison en cours, le vendredi de 19 h à 20 h 30, hors vacances scolaires et jours fériés.

L'accès est ouvert dès l'inscription, quelle que soit la formule de paiement choisie et sans attendre le premier prélèvement.

Le choriste vient aux séances de son choix : aucune assiduité minimale n'est exigée, et aucune séance manquée ne donne lieu à réduction ou report.

3. Prix

Le prix affiché sur la page d'inscription est le prix d'une saison complète. La saison se facture d'octobre à juin, soit neuf mois ; le prix d'un mois est égal à ce prix divisé par neuf.

Le montant dû est calculé au prorata des mois restant à courir : septembre n'est pas facturé, une inscription prise en septembre donnant accès aux répétitions dès septembre et portant sur les neuf mois de la saison ; une inscription prise avant le 15 d'un mois inclut le mois en cours ; une inscription prise à partir du 15 est facturée à compter du mois suivant ; aucun mois n'est facturé après juin.

Les personnes ayant réglé une séance d'essai au cours de la même saison bénéficient de sa déduction, une seule fois, du montant de leur inscription. La déduction est retirée du total avant sa répartition en échéances.

La déduction n'est pas reportable d'une saison sur l'autre.

Le montant exact, le nombre de mois facturés et le détail des échéances sont récapitulés avant le paiement et dans l'email de confirmation.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, sans frais supplémentaires, selon l'une des deux formules proposées au moment de l'inscription : le paiement mensuel, en une, deux ou trois fois, ou le paiement trimestriel.

En paiement mensuel, la première échéance est réglée au moment de l'inscription ; les échéances suivantes sont prélevées automatiquement, au jour du mois choisi par le choriste lors de son inscription.

En paiement trimestriel, aucun montant n'est débité au moment de l'inscription : la carte est seulement enregistrée. Le premier prélèvement a lieu le mois suivant l'inscription, au jour du mois choisi par le choriste, puis tous les trois mois. Le montant total est réparti en parts égales entre les échéances ; les échéances qui tomberaient après juin ne sont pas reportées et le montant est réparti sur les échéances restantes.

Dans les deux formules, le montant et la date de chaque échéance sont récapitulés dans l'email de confirmation, qui fait foi.

La carte bancaire est conservée par le prestataire de paiement Square, qui assure la sécurité des transactions. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Les Ateliers de Shiran.

5. Échec de prélèvement

En cas de prélèvement refusé, le choriste en est informé par email et dispose d'un lien sécurisé pour mettre à jour sa carte. Trois tentatives automatiques sont effectuées sur une période de sept jours.

Passé ce délai sans régularisation, l'accès aux répétitions peut être suspendu jusqu'au règlement des sommes dues.

6. Engagement

L'inscription vaut engagement pour la période restant à courir jusqu'à la fin de la saison, telle que calculée à l'article 3. Les échéances prévues restent dues dans leur intégralité, que le choriste poursuive ou non sa participation aux répétitions, sous réserve de l'article 7.

Cet engagement s'applique de la même façon aux deux formules de paiement : en paiement trimestriel, l'absence de débit au moment de l'inscription ne réduit ni la durée de l'engagement, ni les sommes dues.

Cet engagement est rappelé de façon explicite avant le paiement et dans l'email de confirmation.

7. Résiliation pour motif légitime

Le choriste peut demander la résiliation de son inscription, et l'arrêt des prélèvements restant à courir, en cas de survenance de l'un des événements suivants, sur présentation d'un justificatif :

déménagement rendant la participation impossible ; maladie ou accident empêchant durablement la pratique du chant ; perte d'emploi ou mutation professionnelle ; tout autre motif légitime apprécié de bonne foi par le prestataire.

La demande s'effectue par email à contact@shiranetc.fr. La résiliation prend effet à réception du justificatif ; les sommes déjà versées restent acquises au prestataire.

8. Droit de rétractation

Les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours (article L221-28 du code de la consommation). En s'inscrivant, le choriste reconnaît en être informé.

9. Annulation du fait du prestataire

Si une séance est annulée du fait du prestataire, elle est reportée ou remplacée. Si la chorale devait cesser définitivement en cours de saison, les échéances non échues seraient annulées et les séances payées non assurées remboursées au prorata.

10. Données personnelles

Les informations collectées (identité, email, téléphone) servent exclusivement à la gestion de l'inscription et à l'information des choristes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors prestataires techniques strictement nécessaires (paiement, envoi d'emails).

Le choriste dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qui s'exerce à contact@shiranetc.fr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Le choriste peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.